J.O. 29 du 4 février 2004
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Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420038A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004 :
M. Moriceau (Laurent, Antoine, Bernard, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bouchaud et Marguerite Alexandre-Babier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Bouchaud (Jacques, Arsène, Léon, François, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Bouchaud et Marguerite Alexandre-Babier, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Bouchaud et Marguerite Alexandre-Babier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marguerite Alexandre-Babier et Laurent Moriceau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».